RESERVATION DEFINITIVE
GÎTE L’EAU VIVE au DONON
222 route du Donon
57560 TURQUESTEIN BLANCRUPT
La location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance, régie par les dispositions du Code Civil et les conditions particulières prévues au présent contrat. Le locataire ne peut en aucun cas y fixer sa résidence principale ou secondaire, ni y exercer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Entre les soussignés :
Nom : KELLER Prénom : Dominique
2 rue du Château – 67300 Schiltigheim – 06 10 85 86 28 – keller67300@gmail.com
Ci-après dénommé le bailleur d’une part.
Et :
Nom : Prénom :
Adresse :
Téléphone : Courriel :
Ci-après dénommé le preneur d’autre part.
Le bailleur loue au locataire, à titre de location saisonnière, les locaux meublés dont la désignation suit, pour la période du samedi :au samedi :
Désignation
Chalet-gîte L’eau-vive – 222 route du Donon 57560 TURQUESTEIN-BLANCRUPT
50 m2 – Salon-Séjour, cuisine, 1 chambre avec un lit de couple, 1WC, lavabo et Douche, Mezzanine avec 3 lits simples, Terrasse. Equipé pour 5 personnes maximum. Terrain de 27 ares clôturé. Rivière : La Sarre Blanche au fond de la propriété. Site internet : www.gîte-eau-vive.eu
Loyer et charges
Le loyer est fixé à : 550,00 euros ()
Pour la durée de la location. Il sera versé par le locataire de la façon suivante :
25% d’acompte, soit :euros par chèque, en retournant le contrat de location signé pour réservation.
Le solde du montant, soit : euros ()
Sera à verser le jour de votre arrivée directement au représentant du propriétaire lors de la remise des clefs, soit le samedi : entre 16 et 18 heures.
Le locataire supportera également la taxe de séjour qui lui sera demandée à la fin du séjour. (1,50 euros/jour/personne).
Dépôt de garantie et caution ménage
Le locataire versera lors de son entrée dans les lieux un dépôt de garantie (caution dommage) de 550 euros (Cinq-cents cinquante euros). Ce dépôt de garantie sera essentiellement destiné à couvrir le bailleur des dégradations que le locataire pourrait commettre pendant la location et des manquants qui seraient constatés lors de son départ. Le dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai maximal de 15 jours suivant son départ, en l’absence de dégradation constatée dans l’état des lieux de sortie. Si des dégradations sont constatées, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations, au plus tard dans un délai de deux mois francs à compter du départ du locataire. En cas de départ anticipé ou nocturne, rendant l’état des lieux impossible, le dépôt de garantie est restitué dans le même délai (deux mois francs), sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparation.
La caution ménage à verser lors de l’état des lieux d’entrée est de 100 euros.
Conditions de Réservation et d’Annulation
Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement est considéré comme définitif. Si le locataire annule la location, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire tout ou partie du loyer, au cas où il n’arrive pas à trouver un nouveau locataire pour la période considérée. En cas d’annulation du contrat de location par le propriétaire, le locataire peut réclamer une indemnisation au propriétaire pour le préjudice subi. Si la réservation est effectuée moins d’un mois avant l’entrée dans les lieux, la totalité du loyer est due.
Il est ainsi convenu dans le présent contrat qu’en cas d’annulation du locataire :
-Le locataire perd l’acompte versé :
-Si l’annulation a lieu moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd l’ensemble de ses versements correspondant à 25% du loyer (l’acompte) et 75% du loyer (le solde).
-Défection du bailleur (sauf en cas de force majeure) : remboursement de l’acompte versé par le locataire.
Heure d’arrivée et de départ du locataire
L’heure d’arrivée est fixée le samedi :après-midi entre 16 et 18 heures.
L’heure de départ est fixée le samedi :matin entre 8 et 10 heures au plus tard.
Tout retard par rapport à ces horaires d’arrivée/départ devra être notifié au concierge.
Un supplément pour arrivée tardive sera demandé par le concierge : après 20H00 : + 25 euros ; après 23H00 : + 50 euros. Un supplément pour une arrivée en dehors du samedi sera demandé par le concierge (+ 30 euros).
Une prise de contact par téléphone auprès du concierge, 48H00 avant l’arrivée, devra être effectuée.
Conciergerie : Téléphone : 06 10 85 86 28
Obligation de notification de retard
Si le locataire retarde son arrivée ou que ce retard soit égal ou supérieur à quatre jours francs, il doit en aviser préalablement le propriétaire et lui faire impérativement parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévu. A défaut de notification de retard par le preneur, à l’expiration du délai convenu par les parties par rapport à la date d’arrivée, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
Autres conditions – Assurances
Le locataire est tenu d’occuper les lieux personnellement ceux-ci étant prévu pour le couchage de 5 personnes, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir, de ne pas sous louer ou céder le contrat de location, de ne pas nuire à la tranquillité du voisinage, d’entretenir le logement loué et de le rendre, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée, de répondre des dégâts et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Toutes les installations sont en état de marche et toutes réclamations les concernant survenant plus de vingt quatre heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourront être admises. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs dont il doit répondre en tant que locataire (vol, incendie, dégâts des eaux, ….). Il devra justifier auprès du bailleur, avant l’entrée dans les lieux, qu’il est assuré. Tout défaut d’assurance, en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts. Le locataire s’engage à signaler dans les vingt-quatre heures après l’entrée dans les lieux tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande.
Etat des lieux et inventaire
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, literie et accessoires, TV, Internet, etc. …
Le bois pour le poêle est fourni.
Un état des lieux contradictoire et un inventaire des meubles sont établis lors de la remise des clefs au locataire en début de location et lors de la restitution au bailleur à la fin de la location.
Chaque matelas, oreiller ou traversin possède une housse de protection qui devra être laissée lors du départ.
Animaux
Ne sont admis que deux animaux au maximum.
Election de domicile
Pour exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile, savoir : le bailleur, en son domicile ci-dessus indiqué, et le locataire, avant et après l’occupation des lieux loués, en son domicile sus-indiqué, et pendant la durée de la location, dans les lieux loués.
Fait en deux exemplaires, le
Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord ».
Le bailleurLe locataire